PREAMBULE AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent site marchand est un site de commerce électronique accessible par le réseau internent, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par GLOBBER et géré par la société GLOBBER FRANCE.
Le site permet à GLOBBER FRANCE de proposer à la vente des produits et des accessoires pour enfants et adultes à des internautes navigants sur le site, personnes physiques non commerçantes ayant la qualité de consommateur ou de non professionnel, et résidant en France métropolitaine.
Toute commande de produits GLOBBER à travers son distributeur pour la France GLOBBER FRANCE implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente à partir de toutes les pages du site. Le client doit lire attentivement ces dispositions dans le cadre de l’utilisation du site, le client déclare qu’il est majeur et qu’il possède la pleine capacité juridique dans la juridiction dans laquelle il visualise ce site.
Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de commande. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site.
PHENIX INFO (éditeur du site internet & maintenance)
19 Rue de Prony
69400 Villefranche sur Sâone
France
N° SIRET : 800 246 894 00045
Représentée par M. Bellegueulle Damien et son équipe.
IONOS (Hébergement)
7, Place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex.
GLOBBER FRANCE (directeur de la publication)
SAS au capital de 100.000 euros.
Parc d’Entreprises « La Boisse – Dagneux » BP 99 – 66 avenue de l’Industrie – 01123 MONTLUEL cedex – France
Tél. 04.78.06.78.78 – Fax 04.78.06.58.31 – Email [email protected]
RCS Bourg en Bresse 885 314 799
N° TVA FR 19 88 53 14 799
Date de la dernière modification : 24/01/2022
ARTICLE 1 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE INTERNET
1.1. Caractéristiques des articles
Les caractéristiques et les spécifications des produits sont présentes sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un article sont de la seule responsabilité du client. La société en charge de l’administration des contenus fait de son mieux pour rendre de la manière la plus fidèle qu’il soit les couleurs des produits. Les couleurs perçues par le client dépendant de l’écran de son ordinateur ce qui ne garantit pas la précision de l’affichage. Le client peut contacter la marque pour obtenir plus d’informations à ce sujet.
1.2. Disponibilité des produits
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé à la prise de la commande sur la page d’information du produit s’il est disponible. Malgré notre vigilance, il peut arriver que des erreurs de stock apparaissent et que des produits commandés ne soient plus disponibles. La société informera le client par mail ou par téléphone de l’indisponibilité de sa commande dans les plus brefs délais. Vous ne recevrez pas de confirmation de commande pour les produits non disponibles et ne serait pas facturer pour ceux-ci. Seuls les articles expédiés seront débités.
ARTICLE 2 – COMMANDE DES ARTICLES
2.1. Conditions à la commande des articles
Pour commander sur notre site il faut être majeur et résider en France métropolitaine. Il faut avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.
La société se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Si la société observe que la commande ne respecte pas les présentes conditions générales de vente, elle en informera dans un délai maximum de 6 jours ouvrés le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. Alors, si le client ne modifie pas sa commande, la société est dans son droit à annuler la commande.
2.2. Prix des produits, offres promotionnelles et frais de livraison
Les tarifs de nos produits s’entendent toutes taxes comprises. Lors de la confirmation de la commande vous recevrez une préfacture. Nous vous adresserons une facture définitive avec le détail du paiement et des taxes suite à votre achat et à la réception de votre commande.
Certains de nos produits peuvent contenir des pièces électroniques qui sont soumises à l’écotaxe pour le recyclage. Cette taxe est comprise dans le prix de vente totale. Elle ne concerne en rien l’acheteur et son reversement ne concerne que le vendeur.
Dans le cadre d’offres promotionnelles, les tarifs remisés ne sont valables exclusivement que dans la période précisée dans l’offre. Il ne sera toléré aucune négociation tarifaire en dehors de ces périodes nettement déterminées. Dans le cadre d’un échange ou d’un retour en dehors de la période précisée sur l’offre, le prix remisé sera conservé jusqu’à la fin du processus. Merci de vous reporter à section Echange et Retour de ces conditions de générales de vente pour en savoir plus.
Pour toute commande inférieure à 59.90€ TTC les frais de livraison sont de 10.00€ TTC par DPD PREDICT (livraison programmée à domicile), et sont de 6.00€ TTC par DPD RELAIS (livraison en point relais). Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 59.90€.
Pour les petites pièces, les pièces détachées et les petits accessoires, un tarif de 5.00€ TTC est appliqué pour un envoi par Lettre Suivie.
2.3. Contrat de vente
Quand vous aurez reçu la confirmation de réception de votre commande, cela ne signifie pas que nous avons validé votre commande. Cela ne signifie pas qu'un contrat est établi entre nous.
Nous vous indiquerons par la suite si votre commande a été acceptée, c'est alors qu'un contrat de vente sera établi entre nous.
Les documents relatifs au contrat de vente sont rédigés en français et archivés par GLOBBER FRANCE. Si vous souhaitez accéder au contrat dans un délai de 10 ans suivant la date de livraison du produit, merci de nous contacter à l’adresse suivante [email protected]
2.3. Paiement de vos achats
Nous mettons à votre disposition des moyens techniques vous permettant de visualiser à tout moment le récapitulatif de votre commande avant la réalisation de l’achat-vente et la conclusion du contrat. Vous pouvez ainsi prévisualiser votre commande, les quantités, les prix, les frais d’expédition, l’adresse d’expédition, les promotions ou encore les codes promo pouvant s’appliquer. Vous êtes prié de vérifier avec attention vos informations personnelles ainsi que le contenu de votre panier, afin d’éviter au maximum les erreurs de commande, et ainsi ne pas retarder les processus. Si malgré votre vigilance, des erreurs se sont glissées dans votre commande, merci de nous contacter immédiatement par email à [email protected]
Le règlement des produits GLOBBER peut être effectué avec la plupart des cartes de crédit (Visa, Mastercard et American Express) et les cartes de débit.
Vous pouvez effectuer vos règlements par carte bancaire avec notre module de paiement sécurisé Stripe.
Il n’est pas possible à ce jour d’effectuer un paiement en plusieurs mensualités.
2.4. Délai de rétractation
Selon l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais directs de retour de la marchandise qui sont à la charge de l’acheteur. Ces frais de renvoi ne peuvent en aucun cas lui être remboursés.
Le délai de rétractation court à compter du lendemain du jour de la réception du bien par le consommateur, sauf exceptions légales.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante avec votre numéro de commande, et afin d’obtenir une confirmation de retour [email protected]
Si nous recevons un produit sans avoir autorisé son retour, le processus prendra plus de temps que prévu. La marchandise devra être neuve, jamais utilisée, et dans son emballage d’origine.
Une fois le produit reçu et validé, GLOBBER FRANCE procédera alors à un remboursement de la marchandise sur le compte bancaire ayant servi initialement pour l’achat. Ce remboursement aura lieu au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre souhait de vous rétracter. Les délais de recouvrement peuvent varier selon les banques, aussi, nous vous invitons à contacter votre banque pour obtenir plus d’informations à ce sujet.
ARTICLE 3 - LIVRAISON DES MARCHANDISES
La livraison à domicile de produits volumineux est effectuée par DPD en livraison PREDICT (organisée à l’adresse que vous désirez ou en relais PICKUP.
Si vous optez pour une livraison programmée DPD PREDICT, vous recevrez un SMS et un email une fois que votre colis aura été pris en charge par le réseau DPD, et qui vous informeront sur la date de livraison de votre commande. Le délai d’expédition est de 72 à 96h jours ouvrés.
Avec cet SMS et cet email, vous aurez la possibilité de modifier votre livraison en cliquant sur le lien indiqué jusqu’à la veille de votre livraison avant minuit. Vous pourrez reprogrammer votre livraison dans un relais PICKUP, sur votre lieu de travail, à un voisin, à une autre adresse, en agence DPD ou même une livraison à une autre date.
Le jour de la livraison, vous serez informé par SMS et email du créneau horaire de livraison et du code de livraison sécurisée à 4 chiffres à fournir à votre livreur. Le livreur après vérification de ce code, l’inscrira sur le bordereau de livraison que vous devrez alors signer pour que le livreur vous remette votre commande.
Si vous n’avez pas reçu de code de livraison ou bien qu’il n’apparaît pas sur le bordereau, le livreur demandera au destinataire de lui indiquer son nom et son prénom. Le livreur renseignera ces informations sur le bordereau que le destinataire devra signer. Le livreur validera alors la remise de la commande et vous la remettra.
Si vous optez pour une livraison DPD en relais PICKUP, vous serez notifié par SMS et par email quand votre colis sera expédié. Le délai d’expédition est de 48h à 72h jours ouvrés. Une fois que votre commande sera arrivée au point relais, vous recevrez une nouvelle notification par SMS et par email pour en être averti.
Vous disposez d’un délai de 7 jours pour aller récupérer votre colis au point relais. Vous recevrez une relance par SMS et par email au bout de 3 jours si vous n’êtes pas encore allé retirer votre colis. Il vous faudra présenter une carte d’identité au point relais afin de pouvoir retirer votre colis.
Passé le délai de 7 jours le colis sera automatiquement retourné à nos locaux. Nous vous invitons alors à prendre contact par email à l’adresse [email protected] si vous souhaitez reprogrammer une livraison ou si vous souhaitez annuler cette commande.
La livraison à domicile des produits de petit format (accessoires, pièces détachées) sera effectuée par La Poste en envoi standard Lettre Suivie. Le numéro de suivi vous sera également remis afin de suivre via le site du transporteur votre commande. Une fois le numéro de suivi communiqué, il faut un délai de 24h avant que le site de La Poste soit actualisé et vous fournisse les informations de suivi.
En votre absence, si votre commande ne peut être livrée en boîte aux lettres, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres. Vous serez invité à vous rendre au bureau de Poste indiqué sur l’avis avec votre carte d’identité ou votre passeport afin de récupérer votre commande.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie, de manquant ou de détérioration, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera immédiatement au transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et peuvent être modifiés par les conditions météorologies (neige, pluie, gel, tempête, tornade, ouragan, tremblement de terre, etc), par des événements (grèves partielle ou totale, situation sanitaire exceptionnelle), des cas de force majeures (guerre, émeute, incendie) ou d’autres éléments ne dépendant pas de la volonté de GLOBBER, de GLOBBER FRANCE ou du transporteur affecté à la livraison de votre commande.
Informations Importantes : nous ne livrons pas dans les DOM-TOM, mais uniquement en France Métropolitaine et à Monaco.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE RETOUR
4.1. Conditions de retour des produits
Les retours sont acceptés pour les nouveaux produits qui n'ont pas été utilisés en extérieur (aucun signe d'utilisation) et qui sont toujours dans leur emballage d'origine.
Vous pouvez retourner un produit pour obtenir un remboursement. Nous ne facturons pas de frais de remise en stock.
Le produit doit avoir été acheté ou commandé depuis le site www.GLOBBER.com/fr/ directement. Le consommateur dispose de la faculté de retourner le bien commandé et ceci dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter du contrat de vente, selon l’article L. 221-23 du code de la consommation.
Le client prend à sa charge les frais d'expédition retour. GLOBBER FRANCE se propose de vous avancer les frais de retour pour un montant de 15.00€ TTC qui seront déduis de votre remboursement, via les points relais DPD. Une fois le retour approuvé nous vous enverrons une étiquette de retour pour le colis qui devra être déposé uniquement dans un relais PICKUP DPD de votre choix. Vous pouvez très bien organiser le retour par vos propres moyens également.
Si le retour est approuvé, un remboursement complet sera crédité au client
Dans le cas d'un produit défectueux, merci de suivre les procédures de garantie. Vous devez recevoir la confirmation avant de renvoyer le produit.
4.2. Comment faire une demande de Retour
Nous savons à quel point il peut être difficile de retourner un produit, et nous tenons à trouver des solutions aussi rapides et efficaces que possible. La façon la plus rapide pour effectuer une demande de retour ou d'échange est de nous envoyer les informations complétées ci-dessous par mail à [email protected]
Votre nom, adresse, numéro de téléphone
Nom du produit que vous souhaitez retourner
Votre numéro de commande et la date de votre commande
La raison pour laquelle vous souhaitez le retourner (sauf en cas d’exercice du droit de rétractation)
La preuve d'achat (copie de la facture)
Pour expédier votre retour, merci d'attendre notre confirmation avant d'expédier à notre attention votre retour. Si nous recevons un colis sans confirmation préalable de notre part, les démarches et les processus de remboursement seront plus longs que prévu.
Merci de vérifier que toutes les informations que vous avez complétées sont correctes pour être assuré que votre retour soit bien pris en charge. GLOBBER FRANCE ne sera pas tenu responsable des articles retournés sans l'autorisation appropriée. Nous vous recommandons fortement d'expédier votre retour avec une remise sous signature car nous ne serons pas responsables en cas de perte ou de produits volés.
4.3. Comment procéder au Retour
Vous devez être le commanditaire originel et être capable de fournir une preuve d'achat ou le numéro de commande fourni par GLOBBER FRANCE. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être neuf, il doit être dans son emballage d'origine. L'achat doit avoir été effectué dans les 14 jours précédant l’exercice du droit de rétractation, pour être éligible à une procédure de retour ou d'échange.
4.4. Erreur de commande
Si vous avez reçu un autre produit que celui commandé par vos soins, merci de nous envoyer un mail avec le numéro de commande et une photographie du produit reçu par erreur pour nous en informer à l’adresse suivante : [email protected]
4.5. Déroulement de la procédure de retour
Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement avant d'avoir reçu le produit en retour dans nos locaux. Vous recevrez une réponse sous 1 à 2 jours ouvrés une fois que nous aurons réceptionné le colis en retour. Vous serez tenu au courant quand votre retour aura été accepté ou si nous avons d'éventuelles questions ou remarques.
Si le retour est accepté, un remboursement total, vous sera crédité. Nous n'appliquons aucune taxe supplémentaire. Les délais de remboursement sur votre compte bancaire dépendent de votre société de carte bancaire ou de votre banque. Merci de les contacter pour toute question concernant les délais de recouvrement.
Dans le cadre d’un produit acheté à un prix remisé lors d’une offre promotionnelle terminée au moment de la demande de remboursement, merci de nous contacter pour nous faire part de votre demande et obtenir notre consentement pour le retour sous 1 à 4 jours ouvrés. Les frais d’envoi à nos locaux sont à votre charge. Une fois le produit reçu, nous vous en confirmerons bonne réception et vous serez remboursé dans un délai de 14 jours selon les banques si le produit a été retourné dans son état d’origine, neuf, et dans son emballage. Merci de contacter votre banque pour connaître ses délais de recouvrement.
4.6. Politique de retour pendant les vacances scolaires
Comme tout le monde, nous commençons les achats des cadeaux de Noël lors du Black Friday. Tout achat effectué entre le 25 novembre et le 24 décembre rentre dans notre politique élargie de retour en période de vacances. Les 14 jours pendant lesquels vous pouvez retourner un produit à partir de sa date d'achat commence le jour de Noël, en partant du principe que le présent sera ouvert ce jour-là. N'oubliez pas que GLOBBER FRANCE accepte le retour uniquement si le nouveau produit n'a pas été utilisé et qu'il est toujours dans sa boîte d'origine.
ARTICLE 5 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat est du fait de l’autre partie. La société ne sera pas responsable en cas de défaillance du réseau internet, d’une rupture du service ou d’une mauvaise connexion client au site internet.
ARTICLE 6 - POLITIQUE DE GARANTIE
6.1. Conditions pour obtenir une garantie
Chez GLOBBER FRANCE nous fournissons une garantie au propriétaire du produit contre les défauts cachés et les défauts de conformité dont le fabricant est responsable, cela jusqu'à deux ans après la date d'achat.
Vous devez être le propriétaire originel du produit et être capable d'en fournir une preuve d'achat (mail de confirmation de commande, facture) et de fournir au moins deux photos de votre trottinette, une photo de la partie endommagée et une autre de la trottinette entière.
Les dommages causés par un mauvais usage, les abus, à la suite de modifications, et par l'usure normale sont exclus. La garantie ne couvre pas les roues ou les roulements, les égratignures, les griffes, les craquèlements, les fissures ou d'autres dommages sur des pièces qui résulteraient d'une utilisation normale.
Les réclamations pour des produits endommagés couverts par la garantie et approuvées donneront lieu à la réparation ou au remplacement des produits, selon la préférence du client lorsque cela n’engendre pas un coût disproportionné au regard de la modalité choisie, sans frais supplémentaires facturés au client. GLOBBER FRANCE se réserve le droit de refuser toute demande de garantie non admissible et n'émettra jamais de crédit ou de remboursement en espèces.
6.2. Comment être éligible à la garantie
Vous devez être le propriétaire du produit et celui qui a acheté ce produit de GLOBBER FRANCE, aussi d'être capable de fournir une preuve d'achat (mail de confirmation de commande, facture). Ce défaut ne peut être causé par une mauvaise utilisation, par un abus, suite à une modification ou par l'usure normale.
6.3. Comment faire votre demande de garantie
Nous savons à quel point les garanties peuvent être problématiques et nous souhaitons que les utilisateurs puissent se servir de leur trottinette aussi vite que possible. Pour lancer le processus de garantie dans les meilleurs délais, merci de nous contacter par mail à cette adresse [email protected] en complétant les informations ci-dessous :
Votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone
Votre numéro de commande GLOBBER FRANCE et/ou votre facture
2 photos du produit mentionné ci-dessus
Une brève description du dommage ou du défaut
Si toutes ces informations sont correctement précisées, nous pouvons généralement vous adresser une réponse par mail dans un délai rapide.
S'il s'agit d'une pièce détachée nous vous l'enverrons par voie postale. Si le produit nécessite une réparation il devra nous être renvoyé pour être réparé, ou bien, nous vous en enverrons un autre pour le remplacer. GLOBBER FRANCE n’est pas responsable pour des produits défectueux retournés sans autorisation préalable.
6.4. Utilisation de la garantie et Service après-vente
Si vous avez effectué votre achat chez un revendeur officiel GLOBBER, ces revendeurs sont capables de régler le problème rencontré sur place, ou bien, ils nous contacteront si des questions persistent. Vous devrez peut-être nous renvoyer le produit défectueux. Si vous êtes éligible à la garantie, nous vous renverrons le produit sans frais additionnels. Nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations ou de photos supplémentaires.
Si vous avez effectué votre achat sur notre site internet, merci de ne pas envoyer votre produit directement à nos locaux et d’attendre un retour ou une confirmation de notre part. Si cette procédure n’est pas suivie alors le processus SAV pourrait prendre plus de temps que prévu.
Merci de prendre contact avec nous à l’adresse [email protected] en nous communiquant les informations suivantes :
Votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone
Votre numéro de commande GLOBBER FRANCE et/ou votre facture et/ou votre garantie
2 photos du produit mentionné ci-dessus
Une brève description du dommage ou du défaut
Nos équipes parviendront peut-être à solutionner le problème, par exemple s’il s’agit de vous envoyer une pièce détachée sans que des frais supplémentaires vous soient facturés. Dans le cas d’une réparation, vous devrez peut-être nous renvoyer le produit défectueux. Si vous êtes éligible à la garantie, nous vous renverrons le produit sans frais additionnels. Nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations ou de photos supplémentaires. Nous vous rappelons qu’aucun produit reçu sans autorisation préalable de notre part ne sera pas traité dans un délai prioritaire.
ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
7.1. Réclamations et litiges
Toute réclamation devra être adressée par email à l’adresse [email protected] et sera traitée sous 7 à 10 jours ouvrés par GLOBBER FRANCE.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client est informé qu’il peut, en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à GLOBBER FRANCE, recourir dans les conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation.
Le médiateur référent de l’entreprise est le centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice CM2C, qui peut être joint :
Par voie électronique via www.cm2c.net rubrique "Comment nous saisir ?"
S’il le souhaite, le client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR »
ARTICLE 8 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le site « www.GLOBBER.com/fr/ » n’est pas assujetti à la réglementation relative aux plateformes en ligne au sens de l’article L. 111-7 du code de la consommation. En naviguant sur le site internet l’utilisateur accepte de se soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation.
8.1. Erreur de prix et bugs internes au site internet
Nous avons ajouté ce terme dans les conditions générales d'utilisation pour nous protéger dans le cas où une erreur aurait été commise au niveau du prix, en effet, nos marchandises peuvent être sous-évaluées, ou alors, nous ne sommes plus capables de fournir un produit en particulier pour des raisons diverses. Dans le cas d'un changement de prix, nous vous contacterons toujours avant de valider votre commande pour nous assurer que vous acceptez cette rectification de prix.
Ce site peut contenir des contenus appartenant à d'autres propriétaires et des informations protégées, leurs termes devront être observés et respectés. Les informations présentes sur ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe.
8.2. Mise à jour des informations et responsabilité
Les informations, les descriptions des produits, les prix et les disponibilités, peuvent faire l'objet de changements ou de mises à jour sans notification spécifique. GLOBBER FRANCE et ses affiliés se réservent le droit de refuser un service, de clôturer des comptes, et/ou d'annuler des commandes à sa discrétion, sans aucune limitation, si GLOBBER FRANCE estime que le client fait preuve d'un comportement violent selon la loi, ou s'il nuit aux intérêts de GLOBBER FRANCE, de GLOBBER, et de ses affiliés.
GLOBBER et GLOBBER FRANCE ne peuvent pas être tenus responsables de l’indemnisation des préjudices qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits de ce site.
En outre, GLOBBER et GLOBBER FRANCE ne sauraient être tenus qu’à la réparation d'un préjudice qui résulterait d'un manquement à l’une de leurs obligations.
Ces termes et ces conditions s'appliquent à vous dès que vous accédez au site et/ou quand vous complétez votre compte ou effectuez un achat. Ces termes et ces conditions, ou une partie de celles-ci, peuvent être interrompus par GLOBBER et GLOBBER FRANCE à tout moment, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation. Les provisions concernant les droits d'auteur, la marque, le déni de responsabilité, la limitation de la responsabilité, l'indemnisation, survivront à toute résiliation.
D'un navigateur à l'autre ou d'un écran d'appareil à l'autre, les coloris peuvent différer.
8.3 - Revente interdite des produits
Cette plateforme est uniquement destinée à la vente des produits GLOBBER directement aux particuliers, c'est pourquoi l'achat pour la revente n'est pas permis. L'achat pour revente signifie que quelqu'un achète des produits pour les revendre, ou qu'il a l'intention de les revendre, à quelqu'un d'autre (particulier, société ou autre tiers). La société se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités importantes.
8.4. Propriété intellectuelle
Les photographies, illustrations, mise en page, présentations, animations vidéo et sonores, et la charte graphique présentes sur le site internet sont la propriété exclusive de GLOBBER, et ne peuvent être réutilisées sans son accord exprès.
8.5 – DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ - Protection de votre identifiant et de votre mot de passe
GLOBBER respecte et assure la protection de vos données personnelles. Les informations relatives à la protection de vos données personnelles figurent dans la notice d’information des utilisateurs, disponible sur le site.
Toutefois, vous êtes responsable de toutes les actions se déroulant pendant l'utilisation de votre compte GLOBBER. Sécurisez votre identifiant et votre mot de passe, et n'autorisez personne d'autre à se servir de votre identifiant et/ou de votre mot de passe pour utiliser votre compte.
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultantes d'une utilisation non-autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, que vous en ayez ou non connaissance. Vous acceptez d'avertir la société à l’origine de votre appareil immédiatement pour toute utilisation non-autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, ou pour toute autre faille de sécurité.
8.6. Résiliation de compte client
Nous nous réservons le droit de clôturer votre compte, de supprimer votre profil et tout contenu vous concernant, ainsi que de restreindre votre accès à toute ou à une partie de la plateforme si une violation des présentes CGV a été remarquée et avérée.
Dans le cadre des RGPD, vous pouvez demander la clôture de votre compte et à la suppression de vos informations personnelles sur simple demande à l’adresse suivante [email protected] . Vous recevrez une confirmation de suppression de votre compte et de vos données par email sous un délai de 1 à 4 jours ouvrés.
ARTICLE 9 - INFORMATIONS REP (Responsabilité élargie des producteurs)
La Société GLOBBER France contribue aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sous les numéros Identifiants Uniques :
FR029191_05Q73X (ECOLOGIC)
FR029191_01EPXE (CITEO)
FR029191_13HIPE (ECOLOGIC – REP ASL)
FR029191_12PVNX (ECO-MAISON – REP JOUETS)